Termes et conditions

Conditions générales de vente

  1. Informations générales
    1. La boutique en ligne Canna-Sativa.com est exploitée par la société :
    2. ADIVORA GENERAL s.r.o., ICO11911827, Zitna 112/92, Praha, 120 00, Praha.
    3. Les présentes Conditions générales définissent les règles d’utilisation de la boutique, de passation des commandes, d’exécution des contrats de vente ainsi que les règles relatives aux réclamations et aux retours.
    4. Le client de la boutique peut être une personne physique majeure, une personne morale ou une unité organisationnelle dotée de la capacité juridique.
  2. Définitions
    1. Boutique – plateforme internet disponible à l’adresse www.canna-sativa.com par laquelle le Client peut passer des commandes.
    2. Client – personne physique, personne morale ou unité organisationnelle dotée de la capacité juridique utilisant les services de la Boutique.
    3. Vendeur – la société ADIVORA GENERAL, propriétaire de la Boutique.
    4. Produit – biens disponibles dans la Boutique et faisant l’objet du contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
    5. Newsletter – Service électronique permettant au Destinataire du service de s’abonner et de recevoir gratuitement des informations provenant du Prestataire de services à l’adresse e-mail indiquée par le Destinataire du service.
  3. Passation des commandes
    1. La passation de commandes dans la Boutique est possible 24 heures sur 24, toute l’année.
    2. Pour passer une commande, le Client choisit le produit et sa quantité, l’ajoute au panier, puis se rend au formulaire de commande pour fournir les données requises et choisir le mode de paiement et de livraison.
    3. La passation d’une commande par le Client équivaut à la conclusion d’un contrat de vente avec le Vendeur.
    4. Tous les prix indiqués sur le site de la Boutique sont des prix bruts et incluant la TVA.
  4. Modes de paiement
    1. La Boutique propose les modes de paiement suivants :
      • Virement bancaire sur le compte du Vendeur,
      • Paiement à la livraison,
      • Paiement en ligne (via les moyens de paiement disponibles dans la Boutique).
    2. Le Client est tenu d’effectuer le paiement de la commande dans le délai indiqué lors du processus d’achat.
  5. Traitement des commandes et livraison
    1. Les commandes sont traitées à partir du moment où le paiement apparaît sur le compte du Vendeur (hors paiement à la livraison).
    2. Le délai de traitement de la commande est de 2 à 7 jours ouvrables, selon la disponibilité du produit et le mode de livraison choisi.
    3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le produit n’est pas disponible ou en cas de problèmes techniques. Dans ces cas, le Client sera immédiatement informé et recevra le remboursement du paiement.
  6. Droit de rétractation
    1. Le client dispose d’un droit de rétractation du contrat de vente dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sans avoir à justifier de motifs.
    2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit faire une déclaration de rétractation du contrat par écrit ou par voie électronique.
    3. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises retournées par le Vendeur. Le Produit doit être retourné en parfait état.
  7. Réclamations et retours
    1. Les réclamations concernant les produits commandés peuvent être déposées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.
    2. En cas de produit défectueux, le Client a le droit à l’échange, à la réparation, à une réduction de prix ou au remboursement.
    3. Toutes les réclamations doivent être soumises par écrit à l’adresse de la Boutique ou par voie électronique à l’adresse indiquée dans l’onglet contact.
  8. Protection des données personnelles
    1. L’Administrateur des données personnelles est le Vendeur.
    2. Les données personnelles des Clients sont traitées exclusivement aux fins de traitement des commandes, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
    3. Le Client a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les modifier et de les supprimer.
  9. Dispositions finales
    1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales. Toutes les modifications seront publiées sur le site de la Boutique et entreront en vigueur à la date de leur publication.
    2. Pour les questions non réglées par les présentes conditions générales, les dispositions du droit civil s’appliquent.
    3. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du jour de leur publication sur le site de la Boutique.